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RATTUNDE AG
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Directoire: Martin Proksch, Ulrich Rattunde

Registre du commerce: Amtsgericht Schwerin, HRB 13106

Numéro de TVA intracommunautaire: DE 13 897 5287

Conditions générales de vente

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Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne

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3. Droit d'auteur et des marques de fabrique

Dans toutes les publications, la société RATTUNDE AG s'efforce de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d'avoir recours à ses propres graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes ou d'utiliser des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qui ne sont pas sous licence. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et le cas échéant protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques déposées en vigueur et du droit de propriété des propriétaires respectifs. La seule mention d'une marque ne permet pas d'en déduire qu'elle n'est pas protégée par des droits de tiers !

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4. Entrée en vigueur de cette exclusion de responsabilité

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